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Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») régissent les ventes entre MC PROTECH France SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2000€ immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 840 689 350, (n° de TVA intracommunautaire FR FR65840689350), dont le siège social est sis au 19 Route Nationale 113 30620 BERNIS (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après l’« Acheteur »), professionnels et non , des biens, contenus et/ou services (collectivement les « Marchandises » ou « Produits » vendus par le Vendeur sur le canal e-commerce du site www.mcprotech.com (ci-après, désigné le « Site »), et pour une livraison en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Acheteurs. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à l’achat des Marchandises sur le Site. En passant sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu et approuvé sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque Produit est décrit dans une fiche technique publiée sur le Site. Il est conseillé d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente ou de les sauvegarder pour toute consultation future.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des équipements pour les particuliers ainsi que les centres de remise en forme, de santé et de sport. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations sont présentées sur le Site. Les caractéristiques de ces Produits sont données sur le Site à titre informatif. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Vous pouvez passer commande :
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société MC PROTECH SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les tarifs donnés sont sous réserve des tarifs pratiqués par les fournisseurs.
Les caractéristiques des produits sont données uniquement à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les prix sur notre site internet sont nets en euros avec une TVA de 20% au jour de la commande.
Si le client commande vers un pays autre que la France métropolitaine, il en devient l’importateur du ou des produits concernés. Ainsi, pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir.
Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.
Des droits de douane ou toutes autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Le client en fera son affaire personnelle et ne pourra tenir responsable la Société MC PROTECH. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MC PROTECH.
Le prix des Biens achetés sur le Site est le prix publié ponctuellement sur le Site. Ces prix peuvent faire l’objet de modifications, qui n’affecteront toutefois pas les commandes déjà acceptées par le Vendeur au moment de l’introduction des modifications. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur par voie de paiement sécurisé. Le paiement du prix s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou via un fournisseur de services de paiement autorisé (tel que PayPal) en totalité, avant la date de livraison. Les conditions de paiement applicables à la date de la commande figurent sous la mention « Mode de paiement ».Tout paiement est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte en cas de règlement par carte bancaire. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur
La livraison prend 7 à 20 jours ouvrés, à partir de la date de réception du paiement, sous réserve des stocks disponibles.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée pendant la passation de votre commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pendant les périodes de forte demande, il se peut qu’il y ait des retards d’expédition. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé ou la Société vous appellera directement pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.
En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client MC PROTECH par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de retard de livraisons par un transporteur dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, la société MC PROTECH ne peut être tenue pour responsable.
Il est vivement recommandé aux Clients de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas de constat d’une dégradation trop importante du colis ou de la palette ou des éléments manquants lors de la réception, le client peut refuser la livraison en portant les réserves nécessaires sur le bordereau de transport. Les réserves doivent obligatoirement être émises par le client (le destinataire) et être clairement indiquées sur le bon de livraison avec description complète de l’état de la livraison.
Sans cette action, ni Home Sport ni le client ne pourront plus agir à l’encontre du transporteur. En cas de difficulté de livraison, il convient préalablement au Client de se rapprocher du livreur externe. Concomitamment, le Client doit en informer la Société MC PROTECH afin que celle-ci puisse prendre attache avec la Société prestataire et tenter d’y remédier. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison et ne peuvent être imputables à MC PROTECH.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifie effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L.133-3 du code du commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours (article L.224-65 du Code de la consommation)
Il est rappelé qu’au moindre problème suite à la livraison, le client doit nous contacter sur contact@mcprotech.com
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mcprotech.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Un délai vous sera indiqué, si celui-ci s’avère trip long, une alternative pourra vous être proposée. Si celle-ci ne vous convient pas, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement.
La disponibilité fait référence à la date de livraison de la marchandise confirmée à MC PROTECH par les fournisseurs. MC PROETCH décline toute responsabilité en cas de retards, modifications ou annulations quant aux dates de livraison des précommandes de la part des fournisseurs. MC PROTECH s’engage à en informer au plus vite le client.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages causés à des personnes ou à des biens résultant d’une utilisation, un entretien, une installation non conformes aux instructions rapportées dans la notice technique et sur tout autre support, document annexés au produit, et notamment en cas de l’utilisation des Produits qui n’auraient pas été ancrés au sol (au mur ou au plafond) conformément aux instructions contenues dans la notice technique et tout autre document ou avertissement annexés aux Produits, ou dont l’ancrage au sol aurait été fait directement par l’Acheteur ou par des tiers non agréés par le Vendeur. Le Vendeur décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du Produit par des personnes n’ayant pas les conditions physiques requises. Il incombe à l’utilisateur de vérifier au préalable la compatibilité de l’utilisation du Produit avec son état de santé. L’utilisateur est invité à lire attentivement la notice technique avant d’utiliser le Produit, à utiliser correctement le Produit et à observer strictement les consignes de sécurité qui figurent dans la notice technique.
Le Vendeur n’exerce pas d’activité médicale et n’est en aucun cas responsable de la vérification de l’état de santé desdites personnes. Le Vendeur ne saurait être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou imprévisibles ou du manquement à l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si ce manquement résulte d’un cas constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence en vigueur ou du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat.
La société MC PROTECH SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. C’est dire que les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et de leurs accessoires résultant de la conclusion du contrat de vente, y compris les intérêts de retard éventuels et les frais supportés par le Vendeur pour le recouvrement de la créance. L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage. La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des Produits sont transférés dès leur livraison. Ainsi, le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci. En cas de défaillance de l’Acheteur dans le paiement intégral du prix et dans l’hypothèse où le Produit a déjà été livré, le Vendeur est en droit d’exiger la restitution du Produit. Cette restitution se fera en nature et aux seuls frais de l’Acheteur qui supportera entre autres le coût de la récupération du matériel. Si la restitution en nature s’avère impossible, elle se fera en valeur, estimée au jour de la restitution. L’Acheteur répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur du Produit.
Conformément aux dispositions de l’article R 543-187 du Code de l’environnement, le Vendeur informe ses Acheteurs de l’obligation qu’ils ont de ne pas mélanger les déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, compte tenu des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Afin d’assurer la collecte, l’enlèvement, le traitement, le stockage écologique et la revalorisation de ces déchets, le prix de chaque produit considéré comme un équipement électrique ou électronique inclut une contribution environnementale. Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme qui traite les Produits et déchets concernés. Le Vendeur s’engage à retirer gratuitement « un contre un » les équipements électriques et électroniques que l’Acheteur abandonne contre l’achat d’un nouveau produit similaire ou équivalent. Le retrait gratuit est effectué dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison du nouveau Produit, à la même adresse de livraison. L’Acheteur devra préparer l’ancien Produit pour enlèvement, à défaut de quoi son retrait pourrait être refusé. L’Acheteur souhaitant recourir au service de retrait gratuit de son ancien Produit doit le demander expressément lors de l’achat du nouveau produit, en cliquant sur le symbole correspondant lors du processus d’achat sur le Site ou en appelant le numéro du Vendeur 06 85 87 25 74 ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@mcprotech.com.
Il appartient à l’Acheteur d’effacer toutes les données personnelles inscrites dans son ancien équipement et il exonère expressément le Vendeur de toute responsabilité à ce titre.
Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Délai contractuel de rétraction
Sur MC PROTECH, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
– Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous devez avertir MC PROTECH SAS par courrier postal (19 Route Nationale,30620 Bernis ) ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée à MC PROTECH SAS au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à MC PROTECH SAS, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation.
Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus dans leur cadre sont régis par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’application de la Convention de Vienne 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Acheteur non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Si l’Acheteur est un professionnel, toute action judiciaire se rapportant aux présentes Conditions Générales et portant sur la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation/résolution d’un contrat de vente ou de prestation de service conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédure d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le Vendeur disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente en application des règles de procédure civile, en particulier la juridiction située dans le ressort du siège social de l’Acheteur professionnel.
Renseignement
Pour toute information et/ou présentation d’éventuelles réclamations, l’Acheteur peut adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mcprotech.com ou contacter par téléphone le Vendeur au numéro 06 85 87 25 74 L’Acheteur peut également adresser un courrier postal à l’adresse suivante : MC PROTECH, 19 Route Nationale113,30620 Bernis.
En acceptant ces Modalités de Service, vous reconnaissez être majeur(e) dans votre état ou province de résidence et que vous nous autorisez à ce que tout mineur sous votre responsabilité utilise ce site. Il est interdit d’utiliser nos produits pour toute activité illégale ou motifs non autorisés. De même, vous ne pourrez pas les utiliser pour violer toute loi de votre juridiction (y compris mais n’étant pas limité aux lois des droits d’auteur). Vous ne pourrez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre type de code de nature destructive. La violation de n’importe laquelle des Modalités de Service conduira à la résiliation immédiate de vos Services.
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